CDD indemnité ou prime de précarité : quelles différences juridiques ?
L'article L.1243-8 du Code du travail impose le versement d'une indemnité de fin de…
Salaire de nuit horaire : barèmes, primes et repos à ne pas oublier
Le Code du travail fixe la plage de nuit entre 21 h et 6…
Calcul du préavis démission en période d’essai : faut-il vraiment respecter un délai ?
Quarante-huit heures peuvent séparer un “au revoir” poli d'un départ précipité. D'un côté, la…
Nombre de jours travaillés par an 35 heures : salarié, êtes-vous dans les clous ?
1 607 heures par an. Voilà un chiffre qui sonne comme un code secret…
Loi Hamon en France : définition, application et impact économique
Depuis 2015, un contrat d'assurance habitation ou auto peut être résilié à tout moment…
Critères de discrimination : 20 clés pour les identifier et les combattre
Une clause de mobilité professionnelle qui interdit implicitement le port de signes religieux peut…
Détecter la présence de dettes d’une entreprise : astuces et conseils pratique
Certains chiffres ne s'affichent jamais en gras dans les rapports d'activité, pourtant ils font…
Respect de la protection des données : qui en est responsable ?
4 % du chiffre d'affaires annuel mondial : ce chiffre ne laisse personne indifférent.…
Seuil de TVA : astuces pour rester en dessous et optimiser vos finances
Depuis janvier 2024, le seuil de franchise en base de TVA a été rehaussé…
Durée légale de travail en France : ce qu’il faut savoir
35 heures. Un chiffre qui ne laisse personne indifférent. Il structure la vie professionnelle…
Impact de la liquidation d’entreprise sur le dirigeant
Un dirigeant de SARL peut être condamné à combler le passif de la société…
Trouver une entreprise en faillite : méthodes et astuces
0,6 %. Ce chiffre, brut et sans fioritures, reflète la proportion d'entreprises françaises concernées…
Invention de la taxe carbone : l’histoire et les origines
1991. La Suède ose là où d'autres tergiversent : elle adopte la première taxe…
Différence entre le GATT et l’OMC : explication des distinctions clés
Un accord signé en 1947 continue à produire des effets juridiques, malgré la création…
Durée d’un OQTF : tout savoir sur les délais et procédures
Recevoir une OQTF, c'est voir le calendrier s'accélérer d'un coup sec : parfois, l'obligation…
Motifs de licenciement : les fautes qui peuvent justifier une rupture de contrat
Un salarié licencié pour « retard chronique » peut parfois gagner aux prud'hommes. La…
Nombre de règles de sécurité essentielles à connaître
Un casque mal réglé perd la moitié de son utilité. Certaines sociétés n'hésitent pas…
Objectif principal de la propriété intellectuelle et son importance
Un brevet protège une invention, mais uniquement si la demande respecte des critères stricts…
