Dvgb Xoilutughiuz Tubes head office address : enquête sur une société fantôme
Une entreprise enregistrée au registre du commerce français peut afficher une adresse de siège…
Loi Hamon en France : définition, application et impact économique
Depuis 2015, un contrat d'assurance habitation ou auto peut être résilié à tout moment…
Critères de discrimination : 20 clés pour les identifier et les combattre
Une clause de mobilité professionnelle qui interdit implicitement le port de signes religieux peut…
Détecter la présence de dettes d’une entreprise : astuces et conseils pratique
Certains chiffres ne s'affichent jamais en gras dans les rapports d'activité, pourtant ils font…
Respect de la protection des données : qui en est responsable ?
4 % du chiffre d'affaires annuel mondial : ce chiffre ne laisse personne indifférent.…
Seuil de TVA : astuces pour rester en dessous et optimiser vos finances
Depuis janvier 2024, le seuil de franchise en base de TVA a été rehaussé…
Durée légale de travail en France : ce qu’il faut savoir
35 heures. Un chiffre qui ne laisse personne indifférent. Il structure la vie professionnelle…
Impact de la liquidation d’entreprise sur le dirigeant
Un dirigeant de SARL peut être condamné à combler le passif de la société…
Outil de gestion de la conformité : fonctionnement et avantages
En 2023, 61 % des entreprises européennes ont signalé des difficultés à suivre l'évolution…
Trouver une entreprise en faillite : méthodes et astuces
0,6 %. Ce chiffre, brut et sans fioritures, reflète la proportion d'entreprises françaises concernées…
Invention de la taxe carbone : l’histoire et les origines
1991. La Suède ose là où d'autres tergiversent : elle adopte la première taxe…
Différence entre le GATT et l’OMC : explication des distinctions clés
Un accord signé en 1947 continue à produire des effets juridiques, malgré la création…
Durée d’un OQTF : tout savoir sur les délais et procédures
Recevoir une OQTF, c'est voir le calendrier s'accélérer d'un coup sec : parfois, l'obligation…
Motifs de licenciement : les fautes qui peuvent justifier une rupture de contrat
Un salarié licencié pour « retard chronique » peut parfois gagner aux prud'hommes. La…
Nombre de règles de sécurité essentielles à connaître
Un casque mal réglé perd la moitié de son utilité. Certaines sociétés n'hésitent pas…
Objectif principal de la propriété intellectuelle et son importance
Un brevet protège une invention, mais uniquement si la demande respecte des critères stricts…
