35 heures. Un chiffre qui ne laisse personne indifférent. Il structure la vie professionnelle de millions de Français, suscite débats passionnés et fait l’objet d’ajustements fréquents selon les secteurs et les réalités de terrain. Pourtant, derrière cette norme, le paysage …
Un dirigeant de SARL peut être condamné à combler le passif de la société si une faute de gestion est retenue contre lui. En SAS, la responsabilité personnelle n’est engagée que dans des cas plus limités, mais les sanctions civiles …
En 2023, 61 % des entreprises européennes ont signalé des difficultés à suivre l’évolution des réglementations sectorielles. Certaines organisations sont contraintes d’adapter leurs processus internes tous les trimestres, malgré des ressources limitées. Les sanctions pour non-conformité ont augmenté de 35 …
0,6 %. Ce chiffre, brut et sans fioritures, reflète la proportion d’entreprises françaises concernées chaque année par une procédure collective. Une réalité têtue, souvent ignorée, qui reste pourtant l’un des moteurs cachés de l’économie. Les jugements d’ouverture de procédure collective …
1991. La Suède ose là où d’autres tergiversent : elle adopte la première taxe carbone moderne, bousculant le réflexe traditionnel de la simple réglementation environnementale. Moins de dix ans plus tard, le Protocole de Kyoto introduit une idée neuve : …
Un accord signé en 1947 continue à produire des effets juridiques, malgré la création d’une nouvelle organisation en 1995 dotée de pouvoirs élargis. La coexistence formelle entre deux cadres régulateurs a généré des interprétations divergentes dans plusieurs différends commerciaux majeurs.…
Recevoir une OQTF, c’est voir le calendrier s’accélérer d’un coup sec : parfois, l’obligation de quitter la France tombe sans préavis, parfois elle laisse un maigre sursis de trente jours. Contester la mesure ? Le compte à rebours est tout …
Un salarié licencié pour « retard chronique » peut parfois gagner aux prud’hommes. La loi encadre strictement les motifs de rupture du contrat de travail, mais certains employeurs s’aventurent encore sur des terrains glissants. Face à un licenciement, tout se …
Un casque mal réglé perd la moitié de son utilité. Certaines sociétés n’hésitent pas à écarter temporairement un salarié simplement pour des chaussures de sécurité non conformes. Le simple fait d’oublier un équipement individuel obligatoire reste la première cause d’accidents …
Un brevet protège une invention, mais uniquement si la demande respecte des critères stricts de nouveauté et d’inventivité, excluant même une idée diffusée par mégarde. Breveter un algorithme pur reste impossible en Europe, sauf s’il s’intègre à un procédé technique.…
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