Depuis janvier 2024, le seuil de franchise en base de TVA a été rehaussé à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs. Dépasser ce montant implique une bascule automatique dans le régime réel de TVA, souvent synonyme de complexité administrative et de charges supplémentaires.
Anticiper les effets de la réforme prévue en 2025 devient indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Certains ajustements simples permettent de conserver une gestion simplifiée et d’optimiser la trésorerie, tout en respectant les obligations légales.
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Le seuil de TVA à 25 000 € : ce qui change vraiment pour les micro-entrepreneurs
Le seuil de franchise en base de TVA s’apprête à être abaissé à un plafond unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires. Cette nouvelle donne bouleverse la vie des micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs et entreprises individuelles. Jusqu’ici, la franchise en base de TVA offrait un cadre souple : pas besoin de facturer ni de déclarer la TVA, une gestion comptable allégée, et moins de contraintes. Il suffisait de rester sous les anciens seuils de franchise (37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour la vente de marchandises) pour conserver ce régime.
Désormais, avec la Loi de Finances 2025, le seuil s’aligne à 25 000 € pour tous à partir du 1er mars 2025. L’objectif affiché : simplifier la règle pour tous, mais le coup de rabot réduit considérablement la flexibilité de nombreux indépendants. Tant que le chiffre d’affaires annuel reste en dessous de cette limite, la franchise en base de TVA s’applique encore aux micro-entreprises, EURL, SASU, SARL et SAS. Au-dessus, l’assujettissement à la TVA tombe sans délai, avec obligation de collecter la taxe et de la reverser à l’État.
Voici les conséquences concrètes de cette règle :
- Exonération de TVA pour les plus petites structures tant que le seuil n’est pas dépassé
- Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels pour ceux qui restent en franchise
- Basculement automatique vers le régime réel dès que le seuil est franchi
Le suivi du chiffre d’affaires devient donc un véritable enjeu. Les entrepreneurs n’ont plus droit à l’erreur : la période transitoire, jusqu’en mars 2025, impose de surveiller précisément les recettes pour éviter de changer de régime sans l’avoir anticipé. Les conséquences administratives qui s’ensuivent ne laissent que peu de place à l’improvisation.
À quoi faut-il s’attendre avec la réforme de la TVA en 2025 ?
Le projet de loi de finances 2025 avait fixé l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour toutes les activités, aussi bien pour les prestations de services que pour la vente de marchandises. Présentée comme un gage de simplicité, la mesure devait s’appliquer dès le 1er mars 2025. Mais la réalité a rattrapé le calendrier : face aux protestations des indépendants et à la pression du Sénat, la réforme est désormais suspendue jusqu’en 2026. L’annonce est tombée le 30 avril 2025, portée par Éric Lombard, ministre de l’Économie.
Pour les entrepreneurs, micro-entreprises et professions libérales, cette suspension de la réforme des seuils de TVA change la donne. Les anciens seuils, 37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour la vente de marchandises, restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Cette incertitude oblige chaque structure à surveiller son chiffre d’affaires de près et à rester attentive aux prochains rebondissements législatifs.
Sortir du régime de franchise en base de TVA n’est pas anodin : cela impose la déclaration, la facturation de la TVA, et des démarches administratives renforcées. Les professionnels concernés doivent donc rester sur leurs gardes, suivre les annonces officielles et ajuster leur stratégie si besoin. La réforme n’a pas disparu, mais sa date d’application reste floue, repoussée à une échéance encore incertaine.
Gérer son chiffre d’affaires sans stress : astuces pour ne pas franchir le seuil
Maintenir son chiffre d’affaires sous le seuil de la franchise en base de TVA demande un peu de rigueur et une réelle anticipation. Les micro-entreprises disposent encore d’une marge, à condition de suivre leurs flux avec sérieux. Même avec une gestion simplifiée, il est judicieux d’utiliser un tableau Excel ou des outils de gestion comme ceux de Dougs ou Neovi pour garder un œil sur les encaissements et éviter toute mauvaise surprise.
La clé, c’est la régularité : en analysant ses recettes chaque mois, on repère vite si le cap approche. Si le seuil de franchise de TVA se profile (37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes en 2024), il peut être pertinent de moduler le calendrier de facturation. Reporter une livraison ou une prestation sur l’année suivante, en accord avec le client, permet parfois de rester juste en dessous du seuil.
Travailler avec un expert-comptable ou un cabinet comme Perspectives Conseils apporte une vision claire sur l’évolution du chiffre d’affaires prévisionnel. Cet accompagnement réduit le risque de franchir le seuil et d’atterrir dans le régime réel d’imposition, synonyme de démarches supplémentaires : déclarations, collecte et reversement de la TVA, gestion de la TVA déductible sur les achats professionnels.
Attention aussi au seuil de tolérance : un dépassement ponctuel ne déclenche pas forcément l’assujettissement à la TVA, mais des franchissements répétés attirent l’attention de l’administration. Mieux vaut contrôler la ventilation de ses recettes, distinguer clairement prestations et ventes, et appliquer les bonnes règles à chaque fois.
Petits gestes au quotidien pour optimiser sa gestion de la TVA
Au quotidien, quelques réflexes font la différence. La gestion de la TVA commence dès la facturation : pensez à ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » pour toute facture, afin de vous protéger en cas de contrôle et d’informer clairement vos clients.
La relation client compte aussi. Les clients professionnels récupèrent la TVA, contrairement aux particuliers. Le prix de vente et la présentation de la facture s’adaptent donc selon le profil du client. Pour les prestations, la TVA sur encaissement permet de déclarer la taxe uniquement au moment où le paiement arrive. Il devient alors stratégique de suivre chaque règlement de près.
Autre point de vigilance : les achats professionnels. Dès que vous quittez la franchise, la TVA sur les dépenses devient déductible, à condition de détenir des factures conformes. Certaines charges méritent une attention particulière : l’hébergement ne donne droit à déduction que s’il concerne des tiers ; le carburant est récupérable à 100 % pour les utilitaires, 80 % pour les voitures de tourisme ; les péages sont déductibles pour les déplacements professionnels. Cette précision impacte directement la marge et la gestion de l’activité.
Pour suivre vos seuils, appuyez-vous sur des outils adaptés. Un logiciel de facturation ou un simple tableau de bord aide à surveiller en temps réel le chiffre d’affaires et les seuils. La régularité dans le suivi, mois après mois, reste un réflexe gagnant. Si votre crédit de TVA dépasse 760 euros, vous pouvez demander un remboursement chaque mois. Pour ceux qui travaillent à l’international, le remboursement de la TVA étrangère est aussi envisageable, selon les accords en vigueur.
Rester sous le radar des seuils de TVA, c’est plus qu’une gymnastique comptable : c’est l’assurance de piloter sa micro-entreprise avec souplesse, sans se laisser piéger par la paperasse. Les règles changent, mais la vigilance, elle, ne prend jamais de vacances.
